En soumettant une commande, LE CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS DE VENTE SUIVANTES :
Des prix
Les prix sont exprimés en unités et en euros.
Les prix seront ceux qui figurent dans notre tarif en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
Les prix de vente peuvent être modifiés sans préavis, en étant informés dans les meilleurs délais, mais les engagements pris avec les clients au moment de l’achat seront respectés.
Ordres
Il n’y a pas de montant minimum d’achat pour l’approvisionnement des commandes, sauf pour les commandes distributeurs auxquelles les prix s’appliquent pour une commande minimum de deux kits.
Impôts
Aux frais de l’acheteur. Tous les prix incluent la TVA.
Expédition
Ils seront à la charge de l’acheteur.
Toute commande supérieure à 150 euros (TVA incluse), sera envoyée en port payé, vers n’importe quelle destination en Espagne, dans la péninsule.
Voir les informations détaillées sur les expéditions.
Emballage
Les commandes seront servies parfaitement emballées pour éviter tout dommage lors du transport.
Expéditions
La marchandise voyage toujours aux risques et aux frais de l’acheteur, même dans le cas d’accords spéciaux.
Conditions de paiement
- Espèces : Espèces par Paypal ou carte de crédit via le point de vente virtuel BBVA.
Droit de rétractation et retours
Les clients privés, conformément au droit de rétractation prévu à l’article 18 du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, disposeront d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour notifier leur souhait de retirer un ou plusieurs produits de votre commande.
Pour exercer ce droit, vous devez le communiquer par e-mail en indiquant votre numéro de commande, la référence et le numéro de série des produits à retourner et suivre les instructions reçues par notre service client.
Toute marchandise doit être retournée en parfait état, sans avoir été utilisée, modifiée, tachée ou personnalisée par le client, dans son emballage d’origine en parfait état et protégée afin qu’elle ne soit pas réceptionnée avec des scellés ou du ruban adhésif de transport. S’il n’est pas possible de retourner la marchandise dans son emballage d’origine et en parfait état, la marchandise subira une dépréciation.
Les retours doivent être livrés à destination dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit. Sinon, il sera rejeté et retourné.
Une fois le parfait état de la marchandise analysé, nous vous verserons le montant du produit moins les frais de port -aller-retour- dans un délai maximum de 30 jours. Les frais de port à retourner seront l’équivalent du mode de livraison ordinaire le moins cher.
Garantie
La loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU) établit une période de garantie minimale de deux ans pour les défauts de fabrication, quelle que soit la garantie offerte par le fabricant dans la fiche produit. Le consommateur peut contacter à la fois le vendeur et le fabricant du produit pendant cette période. Le consommateur et utilisateur a le droit de réparer le produit, son remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat. S’agissant d’un produit consommable, sujet à usure et/ou dommages dus à l’utilisation et au montage, la garantie ne s’applique pas à ces dommages.
La garantie s’applique tant que le produit est utilisé dans les conditions normales de fonctionnement déterminées et indiquées dans le document d’installation et d’utilisation du produit. NoMousse n’est pas tenue d’indemniser l’utilisateur ou les tiers des conséquences de l’utilisation du produit, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents subis par des personnes, de dommages matériels non liés au produit, de manque à gagner ou de manque à gagner, de dommages résultant d’une corruption ou d’une perte de données.
Si le défaut d’un produit apparaît au cours des 6 premiers mois à compter de la livraison du bien, il est présumé que l’anomalie existait déjà lors de son achat et le consommateur n’a rien à prouver. Toutefois, lorsque le défaut de conformité se manifeste au-delà de 6 mois et en cas de doute, NOMOUSSE pourra exiger une expertise indépendante pour traiter la garantie. Dans les cas évidents de dysfonctionnement ou de fonctionnement irrégulier pendant la période de garantie, il n’y a aucun problème.
Propriété de la Marchandise
NoMousse se réserve le droit de propriété sur les marchandises fournies jusqu’à ce que l’acheteur n’en ait pas intégralement réglé le montant, auquel cas il sera considéré comme dépôt et garde. La marchandise pourra être retirée pour non-paiement dans le délai préalablement stipulé.
Limitation de responsabilité
NoMoussse ne garantit pas que les informations fournies dans cette boutique en ligne soient complètement complètes ou à jour, bien qu’elle s’efforcera d’offrir des informations véridiques ajustées à la réalité, en tenant compte de l’état de la technologie.
Sauf indication expresse, ni NoMoussse ni aucun de ses administrateurs, employés ou représentants ne seront responsables des dommages résultant de l’utilisation de ce site. En particulier, ils ne seront pas responsables des éventuels dommages causés aux personnes et/ou aux choses, ni de la perte totale ou partielle de données et d’informations, ni des dépenses et/ou manque à gagner pouvant survenir du fait de l’utilisation du produits qu’elle commercialise.
NoMousse n’est pas responsable du contenu des autres pages web liées à ce site. Les risques dérivés de la consultation de ces pages correspondent exclusivement au client qui doit être régi par les termes et conditions d’utilisation de celles-ci.
Les prix, les caractéristiques et la disponibilité des produits commercialisés par NoMoussse peuvent subir des modifications qui seront publiées en temps utile.
Juridiction
Les acheteurs des produits de www.nomousse.eu renoncent expressément à leur juridiction et, en cas de conflit, la résolution sera soumise aux tribunaux de Logroño.