La propriété de ce site web, ainsi que des services qui y sont proposés, appartient à la société suivante :

Nom de la société : IDEASOUG SC

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : J26556316

Adresse : Avenida de La Rioja, Lardero (Logroño – España)

Numéros de téléphone : +34 615 399 688

e-mail: info@nomousse.eu

IDEASOUG, propriétaire de la marque NOMOUSSE (ci-après, L’ENTREPRISE), informe les visiteurs (ci-après, Utilisateur(s)) des pages Internet ou des sites web relatifs aux produits NOMOUSSE et de sa propriété (ci-après, sites web), des conditions d’utilisation (Conditions d’utilisation) applicables à l’accès et à la navigation sur les sites web applicables aux Utilisateurs qui accèdent ou utilisent les services, applications, outils et, en général, les contenus qui y sont inclus (ci-après, services ou contenus).

Ce document, sans préjudice des particularités qui y sont indiquées, est accepté par les utilisateurs par le simple accès aux sites web.

Qualité

L’ENTREPRISE informe les Utilisateurs qu’elle fera ses meilleurs efforts pour obtenir la meilleure qualité possible, en tenant compte de l’état de la technologie. Nonobstant ce qui précède, LA SOCIETE décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services ou contenus proposés sur Internet, quelle qu’en soit la cause. De même, LA SOCIETE n’est pas responsable des pannes de réseau, des pertes d’activité résultant de ces pannes, des suspensions temporaires de l’approvisionnement en électricité ou de tout autre type de dommages indirects qui peuvent être causés aux Utilisateurs pour des raisons indépendantes de la volonté de LA SOCIETE.

L’ENTREPRISE peut suspendre temporairement ou définitivement les services ou le contenu pour des raisons de mise à jour, de maintenance, de réparation de ses systèmes ou pour des raisons commerciales.

L’ENTREPRISE n’est pas responsable des défaillances et/ou dommages dérivés de l’incompatibilité des services ou contenus de l’ENTREPRISE avec d’autres services ou contenus ou programmes informatiques avec lesquels elle n’est pas spécifiquement interopérable. Dans tous les cas, la configuration et la capacité de l’équipement des Utilisateurs pour naviguer sur les sites web ainsi que pour utiliser les services et les contenus qui y sont proposés doivent être suffisantes pour permettre l’utilisation correcte des services, l’Utilisateur étant responsable de l’installation totale et correcte de ces contenus qui peuvent être téléchargés depuis lesdits sites web.

Responsabilité des utilisateurs pour l’utilisation et le contenu

Tant l’accès aux sites web que l’utilisation qui peut être faite des informations et des contenus qui y sont inclus relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Par conséquent, l’utilisation qui peut être faite des informations, des images, des contenus et/ou des produits offerts et accessibles par ce biais sera soumise à la législation nationale ou internationale applicable, ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables de cet accès et de cette utilisation correcte.

Les utilisateurs sont tenus de faire un usage raisonnable des services ou des contenus, en vertu du principe de bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur, de la moralité, de l’ordre public, des bonnes coutumes, des droits des tiers ou de la SOCIÉTÉ elle-même, le tout en fonction des possibilités et des objectifs pour lesquels ils ont été conçus. La SOCIETE n’assume aucune responsabilité, qu’elle soit directe ou indirecte, pour les dommages indirects ou le manque à gagner, découlant de la mauvaise utilisation des services ou du contenu par les Utilisateurs ou des tiers. L’utilisateur s’engage à utiliser les services ou les contenus exclusivement pour un usage personnel, et à ne pas procéder à une exploitation commerciale directe ou indirecte de ceux-ci.

L’accès aux services ou aux contenus se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs. Dans le cas de mineurs ou d’incapables, il s’agit de la responsabilité exclusive de leurs parents, représentants ou tuteurs légaux, qui doivent accompagner, surveiller ou prendre les précautions appropriées lors de leur navigation sur les pages web.

En général, tout type d’activité au détriment de LA SOCIÉTÉ ou de tiers est interdit. La SOCIETE ne sera en aucun cas responsable des informations, images, allusions ou contenus qui sont communiqués, hébergés, transmis ou exposés à travers les services ou contenus offerts par la SOCIETE en dehors de son contrôle.

L’utilisation des pages web de L’ENTREPRISE à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite et, en particulier, et sans que cela soit exhaustif, toute forme de violation des droits de tiers concernant leur vie privée, leur honneur, leur image de soi, le secret des communications, la propriété intellectuelle et industrielle ou la protection des données personnelles.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas publier, divulguer, faire de la publicité, faire référence ou distribuer tout matériel, matière ou information à contenu illégal, obscène, pornographique, abusif, diffamatoire, trompeur, raciste, immoral ou d’ordre public, et à ne pas introduire tout type de virus informatique, de fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus, programmes ou systèmes accessibles à travers les sites web ; modifier ou intervenir par des moyens frauduleux, les pages web personnelles ou les courriers électroniques d’autres Utilisateurs sans l’autorisation nécessaire, ainsi qu’envoyer des courriers électroniques en masse et/ou répétitifs, et envoyer des adresses électroniques de tiers sans leur consentement. Les Utilisateurs ne peuvent pas non plus utiliser de manière inappropriée ou inadéquate, par rapport au fonctionnement et à l’objectif normaux, ces services ou contenus qui peuvent être fournis par la SOCIÉTÉ tels que les chats, les groupes de nouvelles, les forums, etc.

En cas de non-respect de ce qui est établi ici, L’ENTREPRISE peut, sans que cela ne donne lieu à aucun type de compensation, retirer le contenu illégal de ses pages web. La SOCIETE peut agir à cet égard, soit à sa seule et unique discrétion, soit à la demande du tiers concerné, le tout conformément à la législation en vigueur.

En particulier, et sans préjudice de ce qui précède, les utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables et sont seuls responsables de tous les actes ou omissions qui se produisent en rapport avec leur compte, leur enregistrement ou leur mot de passe, y compris le contenu de leurs transmissions par le biais des services ou du contenu. A titre d’exemple, et sans limitation, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir des actions suivantes, bien qu’il en soit pleinement responsable :

• Utiliser le service dans le cadre d’enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de messages non sollicités, de spamming ou de tout autre message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre).
• Créer une fausse identité dans le but de tromper les tiers sur l’identité de l’expéditeur ou l’origine du message.
• Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte de toute autre manière aux droits de tiers (tels que le droit à la vie privée ou à l’image de soi).
• Publier, distribuer ou diffuser toute information ou matériel inapproprié, sacrilège, diffamatoire, illégal, obscène, indécent, raciste, incitant à la violence ou autrement illégal.
• Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des produits ou des services.
• Recueillir ou collecter de toute autre manière des informations sur des tiers, y compris leurs adresses électroniques, sans leur consentement, ou fournir à des tiers les adresses électroniques d’autres personnes.
• Utiliser, télécharger ou autrement copier ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou à une entité qui n’est pas un utilisateur des services ou du contenu tout répertoire des utilisateurs des services ou du contenu ou toute autre information relative aux utilisateurs ou à leur utilisation en dehors du contexte d’une utilisation normale conformément aux présentes conditions d’utilisation.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services ou au contenu, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux qui y sont connectés, par l’extraction automatique de mots de passe ou par d’autres moyens.
• Violer toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois régissant la transmission de données techniques ou de logiciels exportés de l’Union européenne.
• Interférer avec l’utilisation ou la jouissance des services ou du contenu par d’autres utilisateurs ou avec l’utilisation ou la jouissance d’un contenu similaire par d’autres personnes ou entités.
• Effectuer toute action sur les sites web qui implique la transmission de tout programme nuisible, préjudiciable ou simplement non sollicité.

La SOCIÉTÉ n’a aucune obligation de surveiller le Service ou l’utilisation qui en est faite par un utilisateur ou de conserver le contenu de toute session d’utilisateur. outefois, nonobstant ce qui précède, la COMPAGNIE se réserve le droit, à tout moment, de surveiller, d’examiner, de conserver et/ou de divulguer toute information qui pourrait être nécessaire pour se conformer à toute loi ou réglementation applicable, à tout processus légal ou à toute exigence administrative.

Interdiction des nuisances et des dommages

La SOCIÉTÉ annulera ou bloquera immédiatement, lorsque cela est techniquement possible, tout enregistrement effectué par les utilisateurs des pages Web de la SOCIÉTÉ lorsqu’elle estime raisonnablement que cet enregistrement transmet ou est autrement lié à tout courrier non sollicité ou nuisible et, dans la mesure de ses possibilités, lorsque l’utilisateur destinataire des pages Web de la SOCIÉTÉ le demande, sans préjudice d’une indemnisation complète pour tout dommage subi par la SOCIÉTÉ et les tiers.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus fournis par LA SOCIETE, ainsi que les contenus postés sur le réseau à travers ses pages web, constituent une œuvre au sens de la législation sur la propriété intellectuelle et sont donc protégés par les lois et conventions internationales applicables en la matière. Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d’exploitation publique se référant à la fois aux pages web et à leurs contenus et informations est interdite sans le consentement exprès et préalable de LA SOCIETE.

Par conséquent, tous les contenus montrés sur les différents sites web et, en particulier, les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA SOCIÉTÉ ou de tiers propriétaires de ceux-ci qui ont dûment autorisé leur inclusion sur les différents sites web.

Ainsi, les contenus, images, contenus, formulaires, opinions, index et autres expressions formelles qui font partie des pages web, ainsi que le logiciel nécessaire au fonctionnement et à la visualisation de celles-ci, constituent également une œuvre au sens du droit d’auteur et sont, par conséquent, protégés par les conventions internationales et la législation nationale sur la propriété intellectuelle qui peuvent être applicables. Le non-respect de ce qui précède implique la commission d’actes illégaux graves et leur sanction par la législation civile et pénale.

Tout acte en vertu duquel les utilisateurs des services ou des contenus peuvent exploiter ou faire un usage commercial, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de l’un des contenus, images, formulaires, index et autres expressions formelles qui font partie des pages web sans autorisation écrite préalable de LA SOCIÉTÉ est interdit. Spécifiquement, et sans caractère exhaustif, la reproduction, la distribution, l’exposition, la transmission, la retransmission, la diffusion sous quelque forme que ce soit, le stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d’ordinateur), la numérisation ou la mise à disposition à partir de bases de données autres que celles appartenant à LA SOCIETE ou autorisées par LA SOCIETE, ainsi que leur traduction, sont interdites, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre transformation de ces opinions, images, formes, index et autres expressions formelles qui sont mises à la disposition des utilisateurs par le biais des services ou du contenu, dans la mesure où ces actes sont soumis à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou de protection de l’image.

L’ENTREPRISE est libre de limiter l’accès aux pages web, et aux produits et/ou services qui y sont offerts, ainsi que la publication ultérieure des opinions, observations, images ou commentaires que les Utilisateurs peuvent lui envoyer par e-mail. A cet égard, L’ENTREPRISE peut établir, si elle le juge approprié, sans préjudice de la responsabilité unique et exclusive des Utilisateurs, les filtres nécessaires pour éviter qu’à travers ses pages web, des contenus ou opinions considérés comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou qui, de quelque manière que ce soit, encouragent la violence ou la diffusion de contenus clairement illicites ou nuisibles, puissent être postés sur le réseau. Etant donné le grand nombre de courriers électroniques reçus, et en fonction de la réglementation applicable à tout moment, cet effort de LA SOCIETE sera réalisé conformément à des critères de vraisemblance, étant donné qu’il est pratiquement impossible de contrôler à tout moment le contenu actuel des services offerts.

Conformément à ce qui précède, L’ENTREPRISE est également autorisée à procéder à la modification ou à l’altération de ces observations, opinions ou commentaires, afin de les adapter aux besoins du format éditorial des pages web, sans qu’il soit entendu qu’il existe un quelconque type de dommage à l’une des facultés morales de droit d’auteur que les Utilisateurs peuvent détenir sur eux.

Toute ressource technique, logique ou technologique en vertu de laquelle une tierce partie peut bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de chacun des contenus, formes, index et autres expressions formelles qui font partie des pages web, ou de l’effort réalisé par LA SOCIETE pour son fonctionnement, est interdite. En particulier, tout lien, hyperlien, framing ou lien similaire qui pourrait être établi en direction des pages web de LA SOCIETE est interdit sans le consentement préalable, exprès et écrit de LA SOCIETE. Toute violation des dispositions de ce point sera considérée comme une violation des droits légitimes de propriété intellectuelle de LA SOCIÉTÉ sur les pages web et tout le contenu de celles-ci.

L’ENTREPRISE n’assumera aucune responsabilité pour les conséquences dérivées des conduites et actions susmentionnées, de la même manière qu’elle n’assumera aucune responsabilité pour les contenus, services, produits, etc. de tiers auxquels on peut accéder directement ou par le biais de bannières, liens, hyperliens, framing ou liens similaires depuis les sites web de l’ENTREPRISE.

Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

Les informations et les produits inclus dans les pages web ou disponibles par l’intermédiaire de celles-ci peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement aux informations contenues dans le présent document. L’ENTREPRISE peut à tout moment introduire des améliorations et/ou des changements dans les produits ou les contenus, mais les engagements pris envers les clients au moment de l’achat seront respectés.

La COMPAGNIE ne déclare ni ne garantit que les services ou le contenu seront ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles, nonobstant le fait que la COMPAGNIE fait ses meilleurs efforts pour éviter de tels incidents. La SOCIÉTÉ ne garantit ni ne déclare que l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des services ou du contenu seront corrects, précis, opportuns ou autrement fiables. Dans le cas où l’utilisateur prendrait certaines décisions ou effectuerait certaines actions sur la base des informations contenues dans l’un des sites web, il est recommandé à l’utilisateur de vérifier les informations reçues auprès d’autres sources.

Les utilisateurs acceptent expressément que la SOCIETE ne soit pas responsable de l’accès non autorisé ou de l’altération de leurs transmissions ou de leurs données, de tout matériel ou donnée envoyé ou reçu ou non envoyé ou reçu, ou de toute transaction effectuée par le biais de ses sites web. L’Utilisateur accepte que la SOCIETE ne soit pas responsable de toute conduite ou contenu qui n’est pas le sien, et que la SOCIETE ne soit pas non plus responsable des informations, déclarations ou opinions exprimées par d’autres Utilisateurs, ou lorsque celles-ci contiennent des contenus menaçants, diffamatoires, obscènes, offensants ou illégaux de tout tiers ou toute violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur convient également que la SOCIETE n’est pas responsable de tout contenu affiché, utilisé et/ou inclus dans les services par un tiers.

La SOCIÉTÉ ne garantit pas l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité et l’exactitude des services ou du contenu à quelque fin que ce soit.

LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation, de données ou de profits, découlant de ou en relation avec l’utilisation des services ou des sites Web liés au retard ou à l’incapacité d’utiliser le service, que la responsabilité de LA SOCIÉTÉ découle d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, même si LA SOCIÉTÉ a été informée de la possibilité de dommages par des tiers privés.
6. Modifications des conditions d’utilisation.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment.

Communications avec l’entreprise

Tout incident concernant le fonctionnement et la qualité du service, ainsi que toute autre question pouvant survenir dans le cadre de la fourniture du service doit être adressé par écrit à L’ENTREPRISE, à l’adresse indiquée au début, et soumis dans un délai d’un mois à compter de la connaissance de l’événement qui les motive.

De même, nous mettons à votre disposition l’adresse info@nomousse.eu, au cas où vous préféreriez nous contacter par e-mail.

Général

Tous les droits des sites sont protégés par leur copyright ©. Tous droits réservés, et par conséquent, son contenu appartient uniquement et exclusivement à son auteur. L’accès à ce matériel n’impliquera en aucun cas une licence pour sa reproduction et/ou distribution qui, en tout état de cause, sera interdite sauf avec le consentement préalable et exprès de LA SOCIÉTÉ. L’accès aux sites implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

la législation applicable est la législation espagnole. L’utilisation des services ou contenus est interdite dans toutes les juridictions qui ne reconnaissent pas l’efficacité de ces conditions d’utilisation. L’accès au contenu des pages Web de LA SOCIÉTÉ ne crée pas entre les Utilisateurs et LA SOCIÉTÉ une relation d’association, d’entreprise, d’emploi ou d’agence de quelque nature que ce soit. De même, sauf mention expresse contraire, une relation de type prestataire-client ne sera pas établie car, sauf cas particuliers d’utilisation, les services ou contenus sont gratuits. Aucun contenu de ces conditions d’utilisation n’empêchera LA SOCIÉTÉ de se conformer à toute exigence administrative, judiciaire ou légale liée à l’utilisation que les Utilisateurs font des services ou des contenus.

AVIS AUX MINEURS

Si vous êtes mineur, vous serez intéressé de savoir que :

LA SOCIETE vous recommande d’avertir vos parents ou représentants avant de commencer votre navigation sur Internet.

Bien que LA SOCIÉTÉ ne vérifiera pas si vos données sont vraies, avant d’utiliser tout service ou contenu de LA SOCIÉTÉ, nous vous recommandons de parler avec vos parents ou représentants, car ils pourront vous expliquer la politique de confidentialité et vous pouvoir participer avec eux à toutes les possibilités des sites Web de LA SOCIÉTÉ.

Notamment, si vous allez vous inscrire, renseignez-vous auprès de vos parents ou représentants afin qu’ils puissent nous contacter s’ils le souhaitent.

AVIS AUX PERSONNES ÂGÉES

Sans préjudice de tout ce qui est fourni en tant qu’avis légal ; en leur qualité de parents, représentants ou tuteurs légaux, ils seront responsables de l’accès de leurs enfants mineurs ou protégés aux services ou contenus de LA SOCIETE, pour lesquels nous leur recommandons d’accompagner, de surveiller ou de prendre les précautions appropriées (règles de temps d’utilisation d’ordinateur, emplacement de l’ordinateur dans la zone commune de la maison, etc.) lors de la navigation sur les pages Web.

Bien que LA SOCIÉTÉ ne vérifie pas la véracité des données, elle recommande en cas de telles actions de superviser le processus d’enregistrement de leurs enfants ou pupilles. Dans votre cas, L’ENTREPRISE gérera les demandes découlant de l’exercice, par les parents ou les tuteurs, des droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition des données des mineurs ou des personnes incapables, sans préjudice du fait que vous pouvez nous contacter de faire les avertissements qu’il juge opportuns.

Parallèlement à ce qui précède, nous vous rappelons que certains navigateurs vous permettent de modifier leurs paramètres afin que les enfants ou d’autres personnes ne puissent pas accéder à certaines pages. Néanmoins, nous vous recommandons d’assister à la navigation car certains sites web peuvent ne pas avoir été classés.